Le salarié occupant un de ces postes peut effectuer <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=R61383">des heures de présence de nuit</a>.
La plage horaire est comprise entre 20 h et 6h30. Un accord entre l'employeur et le salarié peut décaler d'1h30 cette plage horaire.
Elle ne peut pas excéder 12h consécutives. Les heures de présence de nuit sont compatibles avec un emploi de jour.
La présence de nuit peut être prévue sur plus de 5 nuits consécutives si les <span class="miseenevidence">conditions cumulatives</span> suivantes sont respectées :
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Respect du repos hebdomadaire
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Maximum de 4 Interventions nocturnes réalisées par le salarié toutes les nuits
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Demande formulée par le salarié et/ou le particulier employeur en vue de répondre à des besoins spécifiques nécessitant une présence la nuit (par exemple, état de santé, dépendance, handicap)
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Accord des parties par écrit
Les heures de présence de nuit ne sont pas prises en compte pour déterminer la durée de <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=R58759">travail effectif</a>.
Si <span class="miseenevidence">toutes les nuits</span>, le salarié est amené à intervenir au<span class="miseenevidence"> moins 4 fois</span>, les heures de présence de nuit sont requalifiées en heures de <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=R58759">travail effectif</a> et le contrat de travail doit être revu.