Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.
Différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancéObjet | Cesu déclaratif | Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
<span class="miseenevidence">À quoi sert-il ?</span> | Le <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> permet de <span class="miseenevidence">déclarer</span> le personnel employé à votre domicile dans le cadre des <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F13244">services à la personne</a> | Le <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> permet de <span class="miseenevidence">payer</span> un organisme de services à la personne ou de<span class="miseenevidence"> rémunérer</span> un salarié |
<span class="miseenevidence">Sous quelle forme ?</span> | Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier | Titre de paiement qui se présente sous la forme d'un chèque nominatif et d'un montant défini |
<span class="miseenevidence">Pour quoi faire ?</span> | Ménage, repassage, soutien scolaire… <span class="miseenevidence">Attention</span> : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=R18165">Pajemploi</a> <span class="miseenevidence">si vous bénéficiez d'une prise en charge de la <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a>.</span> | <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F13244">Tous les services à la personne</a> peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants…) |
<span class="miseenevidence">Avantages</span> | Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment : – Déclaration des rémunérations à l'Urssaf – Paiement des cotisations sociales – Établissement des bulletins de salaire | – Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée – Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F13244">services à la personne</a> ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie…) |
<span class="miseenevidence">Comment adhérer ?</span> <span class="miseenevidence">Où se les procurer ?</span> | – Par internet au <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=R2358">Centre national du Cesu</a> – Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel – 63, rue de la Montat – 42 961 Saint-Étienne Cedex 9 | Accordés par : – les employeurs (publics ou privés), – le <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>, – les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles…) |
<span class="miseenevidence">Comment payer vos prestations ou votre salarié ?</span> | Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif | Avec le titre de paiement qui vous a été accordé |