Oui.
Le ou les entretiens permettent de définir les conditions de la rupture (date d’effet de fin de contrat, montant de l’indemnité versée par l’employeur, préavis à effectuer ou non).
Ces conditions sont indispensables avant la rédaction de la convention de rupture.
Convocation à un (ou plusieurs) entretien(s)
Il s’agit de la 1re étape de la procédure : l’employeur et le salarié doivent se réunir à l’occasion d’au moins un entretien.
Les conditions de convocation à l’entretien sont librement fixées par le l’employeur et le salarié (date, heure, lieu).
Assistance du salarié
Lors de chaque entretien, le salarié peut se faire assister :
Le salarié doit alors en informer l’employeur avant l’entretien (par écrit ou oralement).
Assistance de l’employeur
Lors de chaque entretien, l’employeur peut se faire assister par l’une des personnes suivantes :
-
Personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise
-
Membre de son organisation syndicale d’employeurs (ou par un autre employeur relevant de la même branche, si l’entreprise emploie moins de 50 salariés)
Si l’employeur décide de se faire assister durant un entretien, il doit en informer le salarié avant l’entretien (par écrit ou oralement).