Si l'étranger a une carte de séjour délivrée après une demande d'autorisation de travail, l'employeur doit demander le renouvellement de l'autorisation de travail avant la fin de validité de sa carte.
L'étranger doit ensuite déposer sa demande de titre de séjour à la préfecture ou la sous-préfecture de son domicile, dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de sa carte de séjour.
Se renseigner sur le site internet de la préfecture. Certaines préfectures exigent, en effet, du demandeur qu'il présente sa demande de renouvellement jusqu'à 5 mois avant la fin de validité de sa carte de séjour pour fixer un rendez-vous.
Documents à fournir
L'employeur doit joindre à sa demande un certain nombre de documents.
Ces documents varient suivant qu'il s'agit d'une 1<Exposant>re</Exposant> demande de renouvellement ou non, que l'emploi qu'il va occuper est le même ou non que celui à l'origine de sa 1<Exposant>re</Exposant> autorisation de travail, et selon son statut de travailleur.
Instruction de la demande d'autorisation de travail
La demande de renouvellement est examinée comme la 1<Exposant>re</Exposant> demande d'autorisation de travail. Il n'y a pas de renouvellement automatique.
Si, lors du 1<Exposant>er</Exposant> renouvellement, l'étranger demande à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur son autorisation initiale, <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F2728">l'ensemble des critères exigés pour une 1re demande</a> peut être examiné.
L'autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir du contrat de travail ou de la mission qu'il reste à accomplir en France.
Décision de l'administration
En <span class="miseenevidence">cas d'accord sur la demande</span>, l'étranger reçoit une 1<Exposant>re</Exposant> carte de séjour.
<span class="miseenevidence">La demande de renouvellement peut être refusée </span>si l'étranger se trouve dans l'une des situations suivantes :
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L'employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale
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L'employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail
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L'étranger n'a pas respecté les mentions figurant sur son autorisation (par exemple il a exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation)
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Le contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi
<span class="miseenevidence">En cas de refus</span> de renouvellement, l'étranger reçoit normalement un refus de séjour assorti d'une <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F18362">obligation de quitter la France (OQTF)</a>, sauf s'il peut bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale).