Il y a difficulté économique lorsque l'entreprise connaît une évolution significative d'au moins un indicateur économique suivant :
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Baisse des commandes ou du chiffre d'affaires
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Pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation
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Tout autre élément de nature à justifier de difficultés économiques
Une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires est significative lorsque, en comparaison avec la même période de l'année précédente, elle atteint une certaine durée. Cette durée varie en fonction de la taille de l'entreprise.
<span class="miseenevidence">Connaître les critères définissant une baisse significative</span>
Nombre de trimestres de baisse des commandes ou du chiffre d'affaires constituant une baisse significativeEffectif de l'entreprise | Nombre de trimestres de baisse des commandes ou du chiffre d'affaires constituant une baisse significative |
Moins de 11 salariés | 1 trimestre |
Au moins 11 salariés et moins de 50 salariés | 2 trimestres consécutifs |
Au moins 50 salariés et moins de 300 salariés | 3 trimestres consécutifs |
Au moins 300 salariés | 4 trimestres consécutifs |