Fiche pratique
Vérifié le 11/02/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez faire une <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez demander un <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez faire une <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez demander un <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez demander un <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
L'abri doit respecter des <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.
À savoir
la construction d'un abri <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
L'abri doit respecter des <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.
À savoir
la construction d'un abri <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Vous devez faire une <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
L'abri doit respecter des <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.
À savoir
la construction d'un abri <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez faire une <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez faire une <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez demander un <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
Rue de la Miochette
79220 PAMPLIE
05 49 25 81 86 Nous contacter
Horaires : mardi 9h-12h, mercredi 13h45-16h15, vendredi 9h-12h
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