Quels recours si une demande de carte grise n’aboutit pas ?
Vérifié le 21/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En général, la carte grise vous est délivrée à votre domicile sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés qui suivent votre demande sur le téléservice ou auprès du professionnel habilité.
Si, lors de la demande, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié et que vous serez contacté par courriel, la fabrication de la carte grise est lancée à l’issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Service en ligne Suivez votre demande de carte grise
Il n’est pas possible d’accélérer la production d’une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.
Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l’arrêter. On ne peut pas non plus annuler la demande.
Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d’une carte grise
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