Vérifié le 25/08/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une <span class="miseenevidence">maladie</span> peut être <span class="miseenevidence">considérée comme professionnelle </span>lorsqu'elle est <span class="miseenevidence">contractée du fait de votre travail</span>.
La maladie peut être d'origine professionnelle <span class="miseenevidence">qu'elle figure ou non au <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006126943/" target="_blank">tableau des maladies professionnelles</a></span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006126943/" target="_blank">Tableaux des maladies professionnelles</a>.
Maladies figurant dans le tableau
Les maladies <span class="miseenevidence">inscrites dans le tableau</span> des maladies professionnelles sont <span class="miseenevidence">présumées avoir été contractées dans le cadre de votre travail</span>.
Le tableau précise les éléments suivants :
Maladies concernées
Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)
Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies
Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.
Dans ce cas, la <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> (ou la <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a> si vous dépendez du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée <span class="miseenevidence">directement</span> par votre travail habituel.
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la <span class="miseenevidence"><a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F176">procédure de reconnaissance</a> spécifique</span>.
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
En cas d'<span class="miseenevidence">arrêt de travail</span>, <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F175">indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur</a>
En cas d'<span class="miseenevidence">incapacité permanente de travail (IPP)</span>, <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F14840">indemnisation</a> spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur
À noter
à l'exception des professionnels de santé, il existe une prise en charge spécifique en <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F176">maladie professionnelle</a> des travailleurs atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle.
Autres maladies (ne figurant pas dans le tableau)
Une maladie <span class="miseenevidence">non inscrite</span> dans le tableau des maladies professionnelles n'est <span class="miseenevidence">pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail</span>.
Cependant, si les 2<span class="miseenevidence"> conditions</span> suivantes sont réunies, une <span class="miseenevidence">maladie non inscrite</span> dans le tableau <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">peut être reconnue </span>d'origine professionnelle :
La maladie est <span class="miseenevidence">essentiellement et directement</span> causée par votre travail habituel
Elle <span class="miseenevidence">entraîne</span> soit le <span class="miseenevidence">décès</span>, soit une <span class="miseenevidence">incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">25 %</span></span>
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F176"><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F176" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">procédure de reconnaissance</a> spécifique</span>.
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
En cas d'<span class="miseenevidence">arrêt de travail</span>, <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F175">indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur</a>
En cas d'<span class="miseenevidence">incapacité permanente de travail (IPP)</span>, <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F14840">indemnisation</a> spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur
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