Question-réponse
Vérifié le 24/02/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez télécharger votre décret de <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F2213">naturalisation</a> sur le <span class="miseenevidence">site Légifrance</span>.
Pour le télécharger, vous avez besoin de <span class="miseenevidence">sa date de publication au <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=R50890">JO</a></span>.
Cette <span class="miseenevidence">date</span> est <span class="miseenevidence">indiquée</span> dans le <span class="miseenevidence">mail</span> que l'administration vous a envoyé (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)
Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
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Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
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Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
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Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
Un <a href="https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=804c95a9-6550-4b00-b97b-78b0d52816cd&version=6&preview=false&typeSearch=&searchString=" target="_blank">mode d'emploi</a> vous aide à rechercher le décret de naturalisation.
Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.
Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.
Service en ligne
Archives nationales : accédez à votre espace personnel
À savoir
les décrets de naturalisation sont publiés au <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=R50890">JO</a> depuis 1924.
Attention :
cette page indique comment trouver un décret de <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F2213">naturalisation</a> française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F2726">par mariage</a>, <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F33430">ascendant de français</a>, <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F33800">frère ou sœur de Français.</a>
Étranger – Europe
Naturalisation française par décret
Étranger – Europe
Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales
Ministère chargé de la culture et de la communication
Rue de la Miochette
79220 PAMPLIE
05 49 25 81 86 Nous contacter
Horaires : mardi 9h-12h, mercredi 13h45-16h15, vendredi 9h-12h
