Le port et le transport (par exemple dans une voiture) d’une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime.

En cas de contrôle de sécurité (vérification d’un sac, d’un véhicule….), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.

Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l’ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.

L’examen du motif légitime se fait au cas par cas.

Ainsi, prétendre que l’arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.

Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.

En cas de non respect de la réglementation sur le port et le transport des armes, les sanctions suivantes s’appliquent :

• Arme non à feu camouflée.
• Arme blanche de type poignard, couteau-poignard, matraque, couteau.
• Arme incapacitante agissant par projection ou émission.
• Arme à impulsion électrique de contact qui provoque une incapacité et agit à bout touchant.
• Arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
• Arme conçue exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation, non convertible pour d’autres projectiles