Calcul de l’ancienneté
Les services pris en compte sont les suivants :
-
Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire, pompier militaire (Paris et Marseille) et militaire de la sécurité civile
-
Services accomplis en service national actif ou en service civique
-
Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre
À ce titre :
-
Les congés de maternité et d’adoption sont considérés comme des services effectifs.
-
Les services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.
-
Le brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 année d’ancienneté supplémentaire.
-
Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.
Exclusions
Vous ne pouvez pas avoir la médaille d’ancienneté si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
-
Vous avez été condamnés pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
-
Vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire inscrite à votre dossier individuel.
Non-cumul
Un membre de la Légion d’honneur ou de l’Ordre national du Mérite ou une personne qui a la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d’ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.
Délai à ne pas dépasser
La médaille d’ancienneté ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après l’arrêt définitif de vos fonctions de sapeur-pompier.