Les primes versées aux agents sont fixées dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep).
Le Rifseep comprend une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) qui tient compte de votre engagement professionnel et de votre manière de servir.
Des arrêtés ministériels désignent lescorps et emplois bénéficiant de l’IFSE et, éventuellement, du CIA.
Un arrêté ministériel peut, en outre, autoriser le versement de l’IFSE et, éventuellement, du CIA à d’autres fonctionnaires qui n’appartiennent pas à ces corps ou n’occupent pas ces emplois.
Le Rifseep remplace la majorité des anciennes primes, ministérielles ou interministérielles.
Toutefois, certaines indemnités, fixées par arrêté, restent cumulables avec le Rifseep.
En outre, certaines primes sont obligatoirement cumulables avec le Rifseep. Par exemple :
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Primes d’intéressement collectif
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Gipa
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Remboursements de frais
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Indemnités d’accompagnement liées à la mobilité géographique
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Sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail telles que les heures supplémentaires ou les astreintes