Oui, votre employeur peut instaurer la mise en place d'horaires à temps partiel dans l'entreprise.

Toutefois, votre employeur doit respecter les conditions prévues par une <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=R59273">convention collective</a> ou un <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a>.

En l'absence de convention ou d'accord, votre employeur fixe directement les horaires de travail dans le respect de la <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F32428">durée minimale de travail</a> hebdomadaire obligatoire.

Votre employeur doit consulter le <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> s'il existe dans l'entreprise.

Si vous travaillez à temps plein dans l'entreprise, votre employeur peut vous proposer de travailler à temps partiel.

Vous n'êtes pas obligé d'accepter la proposition de votre employeur.

Les conséquences sur votre contrat de travail sont différentes en fonction de votre accord ou de votre refus :