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Comment faire si…
Vérifié le 30/06/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes <span class="miseenevidence">au moins 2 personnes</span>, que vous avez un <span class="miseenevidence">projet en commun</span> ou vous souhaitez <span class="miseenevidence">organiser des activités</span>, vous avez la possibilité de <span class="miseenevidence">créer une association</span>.
Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?
Nous vous guidons dans vos démarches.
Attention, pour créer une association en <span class="miseenevidence">Alsace-Moselle</span> (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes</span>.
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>.
Les <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :
À noter
vous pouvez également établir un <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=F35042">règlement intérieur</a> pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association.
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
La déclaration doit être faite par <span class="miseenevidence">l'un des membres chargé de l'administration</span> de l'association ou par une <span class="miseenevidence">personne mandatée</span>.
Elle peut être faite <span class="miseenevidence">en ligne</span>, <span class="miseenevidence">par courrier</span> ou <span class="miseenevidence">sur place</span>.
La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :
Service en ligne
Création d'une association (e-création)
Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr
Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Première ministre
La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.
Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier.
La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).
Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Vous devez vérifier sur internet la bonne <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=R33779">publication de la déclaration</a> au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée <span class="expression">témoin de parution</span>).
Vous devez faire toutes les <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=F1926">démarches d'immatriculation</a> nécessaires.
Vous devez signaler les <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a>.
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :
Vous pouvez soutenir les <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=R2046">bénévoles</a> via différents dispositifs :
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>.
Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation au <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>.
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, … vous devez prendre un <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.
Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>.
Les <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :
Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.
Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
Vous devez déposer la <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=F1119">demande d'inscription au registre des associations</a> au tribunal du lieu du siège.
Vous devez signaler les <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a> s'il y a lieu.
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :
Vous pouvez soutenir les <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=R2046">bénévoles</a> via les dispositifs suivants :
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>.
Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation, au <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>.
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, … vous devez prendre un <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/mon-quotidien/fiches-pratiques-associations/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.
Vous devez déclarer les événements suivants :
Création d'une association (e-création)
Téléservice
Formulaire
Consulter les annonces des associations et fondations
Outil de recherche
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)
Formulaire
Formulaire
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)
Formulaire
Formalités administratives d'une association
Rue de la Miochette
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Horaires : mardi 9h-12h, mercredi 13h45-16h15, vendredi 9h-12h
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