Question-réponse
Vérifié le 28/07/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui,</span> le salarié qui <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F2883">démissionne</a> pour suivre la personne avec qui il vit <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=R42442">en couple</a>, doit effectuer un <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=R55680">préavis</a>.
Le salarié peut être dispensé , par son employeur, d'effectuer le préavis à sa demande ou à celle de son employeur. Dans certaines situations il n'y a pas de préavis à réaliser.
Le salarié qui démissionne <span class="miseenevidence">doit respecter</span> un préavis. Il <span class="miseenevidence">ne peut pas quitter</span> l'entreprise <span class="miseenevidence">immédiatement</span>.
Le préavis, lorsqu’il est prévu, doit <span class="miseenevidence">toujours</span> être effectué. Le contrat de travail continue de s'exécuter <span class="miseenevidence">normalement</span> jusqu'à son terme.
Si le salarié ne <span class="miseenevidence">le respecte pas</span>, l'employeur peut lui en <span class="miseenevidence">réclamer</span> le paiement devant le conseil de prud’hommes.
Le salarié peut être dispensé de préavis :
Dans certaines situations, il n'y a pas de préavis à réaliser.
La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut <span class="miseenevidence"><a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F1730">rompre son contrat de travail sans préavis</a></span> et <span class="miseenevidence">sans</span> devoir d'indemnité de rupture.
À la fin du congé de maternité ou d'adoption et pour <span class="miseenevidence">élever son enfant</span>, le salarié peut <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=F1730">rompre son contrat de travail sans préavis</a>, ni devoir d'indemnité de rupture.
Le salarié doit en <span class="miseenevidence">informer</span> son employeur au moins <span class="miseenevidence">15 jours à l'avance</span> avant la fin du congé de maternité ou d'adoption ou <span class="miseenevidence">2 mois</span> après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant.
Un journaliste peut démissionner <span class="miseenevidence">sans préavis</span> s'il y a un changement <span class="miseenevidence">notable</span> dans le <span class="miseenevidence">caractère ou l'orientation du journal</span> ou du périodique pour lequel il travaille. C'est ce qu'on appelle une <span class="expression">clause de conscience</span>.
Ce changement doit créer pour le journaliste, une situation de nature à porter <span class="miseenevidence">atteinte à son honneur</span>, à sa <span class="miseenevidence">réputation</span> ou, d'une manière générale, à ses <span class="miseenevidence">intérêts moraux</span>.
À savoir
certaines <a href="https://www.mairie-pamplie.fr/ma-mairie/demarches-administratives/?xml=R59273">conventions collectives</a> prévoient que le salarié est libéré de son préavis lorsqu’il a <span class="miseenevidence">trouvé</span> un autre emploi.
Un simulateur permet de calculer la durée du préavis que le salarié doit respecter en cas de démission :
Service en ligne
Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective
Travail – Formation
Rue de la Miochette
79220 PAMPLIE
05 49 25 81 86 Nous contacter
Horaires : mardi 9h-12h, mercredi 13h45-16h15, vendredi 9h-12h
